Conseils connexes
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ordre de pertinenceDÉLAI DE PRÉAVIS
Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?
Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Prenez congé pendant le restant de votre préavis...
Une fois licencié par son employeur, un travailleur n’était plus guère motivé par son travail. Son employeur lui a donc dit qu’il ne devait plus venir et l’a mis «en congé» pour le reste de son délai de préavis. Est-ce permis ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Une semaine trop peu : encore vite rectifier l’erreur ?
Comme le préavis notifié s’avère trop court d’une semaine, vous envoyez une lettre au travailleur lui indiquant qu’il devra prester une semaine de plus. En réponse, il vous réclame une semaine d’indemnité de préavis. Est-ce possible ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
En service avant le 01.01.2014 et pas de double photo ?
Un travailleur engagé avant le 01.01.2014 avec un contrat à durée déterminée en avait reçu un à durée indéterminée après cette date. L’ayant à présent licencié, vous avez calculé son préavis en deux étapes, mais était-ce bien nécessaire ? Plus...
DÉLAI DE LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT
N’oubliez pas le petit bout de préavis de 2014…
Vous licenciez un travailleur ayant plusieurs années de service et oubliez de compter le bout de préavis portant sur la période depuis le 1er janvier 2014. Pouvez-vous encore réparer cette «erreur» ? Plus...
PRÉAVIS AVANT LE DÉBUT DU CONTRAT
Il n’entre pas en service... Que pouvez-vous faire ?
Un employé résilie un contrat de travail tout juste conclu, et assorti d’une clause d’essai, avant même sa prise de cours. Est-ce possible ? Si oui, quel délai de préavis doit être respecté ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...
LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS
Pouvez-vous faire prester le “supplément Claeys” ?
Le préavis minimum d’un employé “supérieur” est de 6 mois, alors que la formule Claeys en donne 10. Vous voulez que ce préavis soit presté. Pouvez-vous alors indiquer 6 mois dans la lettre de licenciement et attendre tranquillement ? Contexte Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?
Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Pouvez-vous fixer le préavis à l’avance ?
Vous ne pouvez en principe conclure un accord sur la durée du préavis d’un employé supérieur qu’après lui avoir donné son préavis. Pouvez-vous le faire plus tôt, si l’accord favorise l’employé ? Selon la Cour de cassation, oui… Plus...
