Conseils connexes
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ordre de pertinenceDISPENSE DE PRESTATIONS
Le dispenser de prestations deux jours par semaine ?
Vu le manque de travail, un travailleur en préavis ne doit plus venir travailler que trois jours par semaine. Vous lui dites donc qu’il est dispensé de prestations les deux autres jours. Comment cette concession peut-elle se retourner contre vous ? Plus...
DÉMISSION DU TRAVAILLEUR
Comment réagir si le préavis donné est trop long ?
Si un employé qui était déjà en service avant le 1er janvier 2014 démissionne, la loi prévoit des délais de préavis maximums. Quid si quelqu’un n’y a pas pensé et a donné un préavis trop long ? Pouvez-vous encore faire quelque chose ? Plus...
LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS
Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...
Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?
Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT - DÉMISSION
Contester le délai de préavis d’un employé ?
Un employé vous a remis un préavis de 4 mois, alors que pour vous, 2 mois sont déjà bien suffisants. Vous le lui avez alors fait savoir par lettre recommandée. Comment réagir maintenant que l’échéance de ces 2 mois approche ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
À la moitié du préavis, plus besoin de venir…
À la moitié de son préavis, vous faites un geste vis-à-vis d’un employé licencié et l’informez par écrit de votre décision de le dispenser de prestations pour la durée résiduelle du délai de préavis. Comment procéder ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !
Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...
