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ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…
Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur cause un dommage chez un client : du changement ?
Votre travailleur effectue une livraison chez un client et lui cause par sa faute un dommage. Le client peut alors se retourner contre vous, mais il arrive parfois qu’il mette directement en cause la responsabilité du travailleur. Est-ce possible, et qu’est qui changera à ce niveau (sans doute) à partir du 1er janvier 2025 ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Délit, donc remboursement des «frais de licenciement» ?
Un travailleur a commis une faute lourde ou un délit (p.ex. falsification de documents). Comme il est délégué du personnel, si vous avez l’intention de le licencier vous devez lui payer une indemnité. Pouvez-vous alors lui en réclamer le remboursement à titre de «réparation» ? Réponse récente de la Cour de cassation. Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?
Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?
La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...
RESPONSABILITÉ
iPhone volé au travail : devez-vous indemniser ?
Le nouvel iPhone d’un travailleur a été volé, alors que ce dernier était brièvement sorti de son bureau ou pendant qu’il se changeait au vestiaire. Est-ce à vous d’en supporter les frais ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
RESPONSABILITÉ - MATÉRIEL
Règlement iPad : utile en cas de perte ou de vol !
Un travailleur quitte l’entreprise et fait des difficultés pour restituer un iPad ou une tablette. Il prétend qu’il n’en a jamais reçu et/ou qu’il l’a perdu ou se l’est fait voler. Comment éviter une telle discussion ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...
RESPONSABILITé
Les travailleurs sont-ils “intouchables” au travail ?
Si un travailleur commet une faute professionnelle (p.ex. un déficit de caisse ou de stock), pouvez-vous invoquer sa responsabilité et donc lui réclamer le remboursement du dommage ? Un arrêt récent nous en dit plus… Plus...
