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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI

Ne pas ouvrir au médecin-contrôleur = pas de salaire garanti ?

Un médecin-contrôleur se présente au domicile d’un travailleur absent pour contrôler son incapacité de travail, mais trouve porte de bois. L’employeur en est informé et décide de ne pas verser de salaire garanti à ce travailleur. Qu’en a pensé récemment le juge ? Plus...

MALADIE - SALAIRE GARANTI

Le médecin contrôleur «contré» par une brève reprise ?

Le médecin contrôleur estime qu’un travailleur malade peut reprendre le travail avant la date inscrite sur son certificat. L’intéressé revient donc travailler... mais seulement quelques heures. Devez-vous alors payer le salaire (garanti) ? Plus...

SALAIRE GARANTI - MALADIE

Le médecin traitant prolonge le certificat du spécialiste

Un travailleur vous a d’abord fourni un certificat médical d’un spécialiste et vous en recevez à présent un autre de son médecin traitant. Une nouvelle période de salaire garanti commence-t-elle alors à courir ou s’agit-il d’une prolongation ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Apte, selon le médecin contrôleur : au travail donc ?

Le médecin contrôleur estime qu’un travailleur est apte à reprendre le travail plus tôt que prévu sur son certificat. Vous ordonnez donc à l’intéressé de reprendre le travail, mais il refuse. Est-il dès lors en absence injustifiée ? Plus...

MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Pas de prolongation du congé de maladie en vue…

Le médecin contrôleur indique dans son rapport qu’il ne s’attend pas à une prolongation d’un congé de maladie. Le travailleur se porte toutefois malade plus longtemps et envoie un nouveau certificat. Pouvez-vous tolérer cela ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI

Pouvez-vous exiger une autre cause sur le certificat ?

Un travailleur revient de maladie mais tombe de nouveau malade dans les 14 jours. Pouvez-vous refuser de payer le salaire garanti jusqu’à ce qu’il délivre un certificat attestant qu’il est en incapacité pour une «autre raison»? Plus...

MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Convocation manquée, donc pas de salaire garanti ?

Le travailleur n’est pas chez lui lors du passage du médecin contrôleur et ne trouve sa convocation qu’après la date où il aurait dû se présenter. Pouvez-vous refuser le salaire garanti ou devez-vous d’abord lui donner une nouvelle chance ? Plus...

SALAIRE GARANTI - INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Devez-vous payer pour une intervention planifiée ?

Un travailleur s’absente une journée pour une intervention médicale prévue de longue date et/ou non urgente et/ou préventive, etc. Le salaire garanti est-il dû pour cette journée ou le travailleur doit-il prendre un jour de congé ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT

Un certificat du dentiste : est-ce valable ?

Un travailleur vous envoie un certificat de son dentiste pour justifier son absence. Mais est-ce bien valable ou seul un médecin peut-il rédiger un tel certificat ? Devez-vous aussi payer le salaire (garanti) dans un tel cas ? Plus...

SALAIRE GARANTI - MALADIE

Que faire d’un certificat rétroactif ?

Un travailleur vous remet un certificat médical rétroactif (lisez : le début de la maladie est fixé un ou plusieurs jours avant la date à laquelle il a été établi). Devez-vous tenir compte d’un certificat aussi “suspect” ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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