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LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS

Dispense de prestations : quid du salaire variable ?

Si vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis, vous pouvez convenir qu’il est dispensé de prestations et qu’il reste chez lui, mais que vous continuez à lui payer son salaire mensuel. Quel salaire devez-vous lui payer ? Le seul salaire fixe ou aussi le variable ? Quid des chèques-repas et des indemnités de frais ? Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS

Le dispenser de prestations deux jours par semaine ?

Vu le manque de travail, un travailleur en préavis ne doit plus venir travailler que trois jours par semaine. Vous lui dites donc qu’il est dispensé de prestations les deux autres jours. Comment cette concession peut-elle se retourner contre vous ? Plus...

LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS

Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...

Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS

Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?

Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS

Une dispense avec possibilité de rappel ?

Vous licenciez un travailleur mais êtes disposé à le dispenser de prestations pendant le délai de préavis. Pouvez-vous prévoir dans la convention qu’il pourrait quand même être «rappelé» au travail ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS

Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?

Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Comment dispenser partiellement de prestations ?

Vous souhaitez licencier un travailleur et celui-ci ne devra plus venir travailler qu’à mi-temps pendant son préavis. Vous voulez donc le dispenser à mi-temps de prestations. Comment procéder ? Plus...

LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Comment dispenser un travailleur de prestations ?

Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !

Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...

DéLAI DE PRéAVIS

Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?

Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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