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LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Licencier un travailleur temporairement à temps partiel
L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent… Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Indemnité de préavis pendant le crédit-temps à temps partiel
Vous envisagez de licencier un travailleur en crédit-temps à temps partiel. Comment devez-vous alors calculer son indemnité de préavis : d’après son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Une loi l’a clarifié depuis le 10.11.2022. Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Congé à temps partiel pour assistance médicale : quelle indemnité de préavis ?
Vous licenciez un travailleur pendant son crédit-temps à temps partiel pour assistance médicale, moyennant une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur son salaire «en cours» à temps partiel ou sur son salaire à temps plein ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Crédit-temps : une indemnité à temps plein ou temps partiel ?
Un travailleur est licencié moyennant une indemnité de préavis pendant son crédit -temps à temps partiel. Cette indemnité doit-elle se calculer sur son salaire «en cours» à temps partiel ou sur son salaire «normal» à temps plein ? Un arrêt de cassation récent sème le doute... Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - TEMPS PARTIEL TEMPORAIRE
Suspension temporaire et résiliation : quel coût ?
Vous licenciez un travailleur qui travaille temporairement à temps partiel. L’indemnité de préavis doit-elle se calculer sur le salaire à temps plein ou partiel ? Et quid de l’indemnité de protection ? Parcourons les derniers développements… Plus...
LICENCIEMENT - CRÉDIT-TEMPS
Indemnité de préavis et crédit-temps à temps partiel
Un travailleur est licencié pendant son crédit-temps à temps partiel moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur le salaire actuel à temps partiel ou le salaire normal à temps plein ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - CRÉDIT-TEMPS
Le coût de la rupture d’un crédit-temps à temps partiel
Vous rompez le contrat d’un travailleur temporairement à temps partiel. Pour un congé parental, vous devez calculer l’indemnité de préavis sur le salaire à temps plein. En est-il de même pour un crédit-temps ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Moins cher pendant une reprise à temps partiel ?
Vous licenciez un travailleur à temps plein pendant qu’il travaille temporairement à temps partiel. L’indemnité de préavis peut-elle alors être calculée sur sa rémunération à temps partiel ? La Cour constitutionnelle a répondu à la question… Plus...