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DÉLAI DE PRÉAVIS

Anticiper une tranche d’ancienneté supérieure ?

Un travailleur atteindra une tranche d’ancienneté supérieure au début de son délai de préavis, mais ce n’est pas encore le cas lorsque vous lui envoyez sa lettre de préavis. Quid si vous vous basez quand même sur l’ancienneté inférieure ? Plus...

LICENCIEMENT

Convertir une rupture en licenciement pour motif grave ?

Vous avez licencié un travailleur démotivé avec paiement d’une indemnité de préavis. Peu après, vous constatez qu’il y avait bien plus à lui reprocher. Pouvez-vous encore invoquer un motif grave pour échapper à cette indemnité ? Plus...

LETTRE DE LICENCIEMENT - RUPTURE

Que contient une lettre de rupture valable ?

Vous envisagez de rompre le contrat d’un travailleur moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Que doit contenir votre lettre de rupture ? La date de la rupture suffit-elle p.ex. ou l’indemnité de préavis doit-elle aussi y figurer ? Plus...

PRÉAVIS - MALADIE

Directement malade après le préavis : que faire ?

Vous licenciez un travailleur et il se porte malade dès le début du délai de préavis. Que pouvez-vous faire ? La loi sur le statut unique semblerait vous permettre de rompre directement le contrat. Est-ce nouveau ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

N’indiquez pas de date de fin dans une lettre de préavis !

Une lettre de préavis doit absolument mentionner le début et la durée du délai de préavis, sous peine d’être nulle. Mieux vaut en revanche ne pas mentionner la date de fin présumée ou théorique. Pourquoi ? Plus...

DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS

Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?

Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...

LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS

Pouvez-vous faire prester le “supplément Claeys” ?

Le préavis minimum d’un employé “supérieur” est de 6 mois, alors que la formule Claeys en donne 10. Vous voulez que ce préavis soit presté. Pouvez-vous alors indiquer 6 mois dans la lettre de licenciement et attendre tranquillement ? Contexte Plus...

PÉRIODE D’ESSAI - LICENCIEMENT

Rompre également à la fin de la période d’essai ?

La fin de la période d’essai d’un employé approche et vous le licenciez encore vite fait. Après-coup, vous vous rendez toutefois compte que son préavis se ter­minera après la fin de la période d’essai. Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...

LETTRE DE LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Pouvez-vous signifier un préavis de… mois maximum ?

Vous voulez licencier un employé supérieur, mais ne savez pas quelle durée de préavis mentionner dans la lettre de licenciement. Vous y indiquez alors que vous n’accepterez en tout cas pas plus de x mois de préavis. Une bonne idée ? Plus...

DéLAI DE PRéAVIS

Comment éviter les problèmes liés à la prolongation ?

Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis et que vous prolongez celui-ci, la date d’expiration exacte du préavis suscite souvent des doutes. Comment pouvez-vous vous couvrir et éviter d’éventuelles actions en justice ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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