Conseils connexes
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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ - CAR POLICY
À vélo pour que le conjoint utilise la voiture de société…
Un abonné a constaté qu’un de ses travailleurs lui réclamait une indemnité vélo pour ses trajets domicile-lieu de travail, alors que sa voiture de société était en fait utilisée toute la journée par son partenaire. Il se demandait dès lors si c’était bien possible et s’il y avait moyen d’empêcher cela . Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS
Nouvelle obligation depuis le 29 avril !
Depuis le 29 avril 2019, si vous voulez licencier un travailleur avec dispense de prestations, vous devez l’informer qu’il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. Quid si vous l’oubliez ? Plus...
LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS
Une dispense de prestations est-elle bien une «faveur» ?
Vous autorisez un travailleur à ne pas prester son préavis. Il ne donne toutefois pas suite à votre demande de restituer tout de suite sa voiture et son GSM de société et vous le licenciez dès lors pour motif grave. Mais est-ce bien possible ? Plus...
LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS
Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...
Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un bon accord sur la dispense de prestations
Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis, vous pouvez le “dispenser de prestations”, moyennant son accord. Mieux vaut alors toutefois régler préalablement certains points pratiques importants. Lesquels ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
À crédit-temps à mi-temps, demi-voiture de société ?
Un travailleur prend un crédit-temps ou un congé parental à mi-temps. Qu’advient-il alors de sa voiture de société ? Pouvez-vous p.ex. exiger qu’il paie une indemnité pour pouvoir continuer à l’utiliser “à temps plein” ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !
Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...
