Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis des ouvriers entrés en service juste avant 2014
Si vous voulez licencier un travailleur entré en service avant 2014, vous devez calculer son délai de préavis en deux étapes, et «cliquer» le préavis de la «Partie 1» au 1er janvier 2014. La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important pour les ouvriers entrés en service juste avant 2014. Qu’en est-il ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un préavis en vue du RCC (prépension), donc plus court ?
Vous envisagez de licencier un travailleur âgé qui peut bénéficier du RCC (l’ancienne prépension). Devez-vous alors donner un préavis «ordinaire» à ce travailleur ou des délais spécifiques plus courts sont-ils d’application ? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS
Des délais plus longs pour les ouvriers…
Vous allez licencier un ouvrier que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? La perte sera-t-elle importante par rapport à avant? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Les anciens ou les nouveaux délais de préavis ?
La nouvelle réglementation en matière de licenciements est entrée en vigueur ce 1er janvier. À quels contrats devez-vous appliquer les nouveaux délais de préavis et à quels contrats s’applique encore l’ancienne réglementation ? Plus...
LICENCIEMENT
Préavis d’employé pour les ouvriers ?
La Cour constitutionnelle a récemment estimé que la différence entre les délais de préavis des ouvriers et des employés était injustifiée. Quelles conséquences ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - OUVRIERS
Nouveaux délais de préavis des ouvriers : quid ?
La Loi AIP a introduit de nouveaux délais de préavis non seulement pour les employés, mais aussi pour les ouvriers. Ceux-ci seront en principe allongés de 15 % à partir du 1er janvier 2012. Pour quels ouvriers faut-il en tenir compte ? Plus...
LETTRE DE LICENCIEMENT - PRÉAVIS
L’ONEM vérifie-t-il aussi la date de votre envoi ?
Si vous licenciez un employé avec un délai de préavis, vous devez envoyer la lettre recommandée de notification à temps (lisez : au moins 4 jours ouvrables avant le 1er du mois qui suit). Saviez-vous que l’ONEM vérifie aussi ce point ? Plus...
LICENCIEMENT - OUVRIERS
Prime de licenciement et rupture
La prime de licenciement pour les ouvriers sera reconduite, mais l’obligation de licencier par lettre recommandée a été supprimée. Qu’est-ce à dire ? Plus...
LICENCIEMENT D’OUVRIERS
Conséquences insolites de la Loi sur la prime de crise…
Une question importante au sujet de la prime de crise pour les ouvriers est la suivante : cette mesure vaut-elle pour tout “mode” et tout “motif” de licenciement ou uniquement en cas de licenciement pour motif économique ? Plus...
