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ordre de pertinenceDÉLAIS DE PRÉAVIS
Des délais plus longs pour les ouvriers…
Vous allez licencier un ouvrier que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? La perte sera-t-elle importante par rapport à avant? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS
Employés : quel préavis en 2013 ?
Le droit du licenciement sera profondément modifié l’an prochain suite à l’adoption du statut unique. Quid pour les employés ? Un impact dès à présent ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Aïe, vous avez utilisé le “mauvais” délai de préavis…
Vous avez appliqué l’ancien délai de préavis dans une lettre de licenciement, alors que le travailleur est entré en service après le 1er janvier 2012 et que vous auriez donc dû appliquer le régime AIP. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
D’avant ou après le 01.01.2012 ?
La loi AIP ayant un an, soyez vigilant lorsque vous déterminez le délai de préavis applicable. À quoi devez-vous alors être attentif ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis AIP pour un ancien contrat ?
La nouvelle règle de préavis de la Loi AIP ne s’applique qu’aux “nouveaux” contrats d’employés. Un juge vient toutefois de l’appliquer aussi à un “ancien contrat”… Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Contrats d’employé en cours et nouveaux délais…
Les nouveaux délais de préavis des employés supérieurs ne s’appliquent en principe qu’aux nouveaux contrats et pas aux employés déjà occupés avant le 1er janvier 2012. Ou pouvez-vous quand même les leur appliquer aussi ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Les anciens ou les nouveaux délais de préavis ?
La nouvelle réglementation en matière de licenciements est entrée en vigueur ce 1er janvier. À quels contrats devez-vous appliquer les nouveaux délais de préavis et à quels contrats s’applique encore l’ancienne réglementation ? Plus...
LICENCIEMENT
Juste avant ou après le Nouvel an ?
Au 1er janvier, la prime supplémentaire versée aux ouvriers licenciés sera totalement à charge de l’ONEM. Faut-il donc les licencier juste après le Nouvel an ? Plus...
LICENCIEMENT
Les délais de préavis des employés
L’AIP n’ayant pas été approuvé, le gouvernement a mis au point un nouveau régime en matière de délais de préavis des employés. Quel sort leur réserve-t-il ? Plus...
LICENCIEMENT
L’AIP supprime-t-il la formule Claeys ?
Des articles de presse publiés à l’occasion du projet d’AIP ont laissé sous-entendre que la formule Claeys ne serait désormais plus appliquée. Est-ce bien correct ? Plus...
