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ordre de pertinenceINTERRUPTION DE CARRIÈRE - CRÉDIT-TEMPS
Temps partiels et crédit-temps avec motif…
La nouvelle réglementation relative au crédit-temps est entrée en vigueur le 1er février 2023. Alors qu’il était question initialement de ne plus autoriser les travailleurs à temps partiel à prendre un crédit-temps avec motif, en bénéficiant d’allocations de l’ONEm, la réglementation finale est un peu moins stricte… Plus...
CRÉDIT-TEMPS - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Retour après un crédit-temps à mi-temps : pas d’issue ?
Après une longue période de crédit-temps à mi-temps, un travailleur reviendra travailler à temps plein, mais vous ne voyez pas cela d’un bon œil. S’il refuse de coopérer, pouvez-vous décider de lui «payer» la moitié de son contrat ? Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CRÉDIT-TEMPS
Licencier un travailleur en crédit-temps à temps partiel ?
Vous ne vous entendez plus avec un travailleur depuis un certain temps. Vu qu’il est en crédit-temps à temps partiel (et donc protégé contre le licenciement), vous n’osez toutefois pas le licencier. Comment faire ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
CRÉDIT-TEMPS
Vous pouvez parfois refuser, mais faites-le bien alors…
Un travailleur vous demande un crédit-temps (à mi-temps), mais cela ne vous arrange pas, vu sa fonction non exécutante “élevée”. Pouvez-vous lui répondre qu’il doit choisir entre ce crédit-temps et le maintien dans sa fonction ? Plus...
CRÉDIT-TEMPS
Le crédit-temps selon Elio : motivé ou non ?
L’objectif du gouvernement Di Rupo était de durcir les conditions pour bénéficier d’une allocation de crédit-temps de l’ONEM, surtout lorsqu’il s’agit d’un crédit-temps non “motivé”. Qu’en est-il advenu ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - CRÉDIT-TEMPS
Le coût de la rupture d’un crédit-temps à temps partiel
Vous rompez le contrat d’un travailleur temporairement à temps partiel. Pour un congé parental, vous devez calculer l’indemnité de préavis sur le salaire à temps plein. En est-il de même pour un crédit-temps ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
CRÉDIT-TEMPS
Passage facilité d’un régime à l’autre
Un travailleur est en crédit-temps dans un régime A (p.ex. à mi-temps) et souhaite, à l’issue de celui-ci, passer de suite dans un régime B (p.ex. à 1/5). Une modification de la CCT ouvre cette possibilité. Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
CRéDIT-TEMPS
Plus qu’un an d’allocations pour du crédit-temps ?
Depuis le 1er juin 2007, le droit aux allocations (de l’ONEm) dans le cadre d’un crédit-temps à temps plein est parfois limité à un an. Quand au juste ? Est-ce là, l’argument rêvé pour décourager les demandes de crédit-temps ? Plus...
INDEMNITé DE PRéAVIS
Rompre un crédit-temps partiel, payer moins cher ?
Vous allez rompre le contrat d’un travailleur en crédit-temps partiel. L’indemnité de préavis est-elle alors calculée sur un salaire à temps plein ou à temps partiel ? La Cour de cassation a tranché cette question. Plus...
