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ordre de pertinencePLAN POUR L’EMPLOI - GESTION DU PERSONNEL
Quid du feed-back obligatoire sur le plan de l’an passé ?
Pour en principe le 31 mars, vous devez (si vous occupez au moins 20 travailleurs) non seulement établir un nouveau plan pour l’emploi des 45 ans et plus, mais aussi communiquer les résultats du précédent. Explications... Plus...
LÉGISLATION LINGUISTIQUE
Tous les documents en anglais doivent-ils être traduits ?
D’après la législation linguistique bruxelloise, les documents à l’attention du personnel doivent être établis en français ou en néerlandais. Ils ne peuvent l’être en anglais. Aussi les documents de travail techniques ? Réponse d’un arrêt... Plus...
LÉGISLATION SUR L’EMPLOI DES LANGUES
Pas de règlements ou de plans de bonus en anglais !
La langue véhiculaire au sein d’une entreprise est l’anglais. Les règlements et plans de bonus sont ainsi aussi p.ex. rédigés dans cette langue. Saviez-vous que cela peut poser problème si vous voulez les utiliser contre un travailleur ? Plus...
DOCUMENTS SOCIAUX - LÉGISLATION SUR L’EMPLOI DES LANGUES
Les décrets linguistiques wallon et flamand sur la sellette
Vous avez sans doute aussi entendu que la Cour européenne considère que le décret flamand sur l’emploi des langues est contraire à la libre circulation des travailleurs. Quelles sont les conséquences pour les employeurs ? Plus...
LÉGISLATION SUR L’EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT
Dans la langue maternelle ou la langue légale ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée à un travailleur qui ne comprend pas le français. Vous décidez donc de la rédiger en néerlandais. Sinon, il ne saura pas de quoi il s’agit… Ou n’est-ce quand même pas une bonne idée ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - TRAVAIL À DOMICILE
Un représentant est-il aussi un travailleur à domicile ?
Les travailleurs itinérants (p.ex. les représentants) font souvent leur travail administratif chez eux. Peuvent-ils dès lors affirmer qu’ils sont des travailleurs à domicile et qu’ils ont droit à un remboursement de frais ? Un arrêt nous éclaire... Plus...
EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT
Une transaction dans la bonne langue ?
Votre société se situe en Wallonie et vous avez licencié un travailleur flamand. Vous avez conclu avec celui-ci une “transaction”, que vous souhaitez à présent mettre sur papier. En néerlandais ou en français ? Plus...
