Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceINSPECTION - INSPECTION SOCIALE
Quelles informations conserver sur vos intérimaires ?
En cas de contrôle de l’inspection sociale, vous devez produire toutes sortes de documents sur vos travailleurs. Quid des intérimaires ? Devez-vous demander leurs contrats et/ou documents salariaux à l’agence d’intérim pour les montrer ? Plus...
INSPECTION - INSPECTION SOCIALE
L’inspection sociale et votre droit à la vie privée...
Un collègue a subi un contrôle inopiné de l’inspection sociale. Comme son logement privé est situé dans son entreprise, il s’inquiétait pour le respect de sa vie privée et craignait que l’inspection veuille aussi pénétrer dans les parties privées. Il se demandait dès lors s’il pouvait lui en refuser l’accès... Plus...
STATUT DU TRAVAILLEUR - FAUX INDÉPENDANTS
Votre comptable peut-il travailler comme indépendant ?
Le COVID entraîne aussi une évolution des formes de collaboration. Pendant la crise, un travailleur a tenu votre comptabilité/administration chez lui. Cette liberté lui plaît et il aimerait désormais travailler comme indépendant pour vous et quelques autres clients. Est-ce possible ? Qu’en a pensé la Commission ? Plus...
FAUX INDÉPENDANTS
Pas de sanctions disciplinaires contre les indépendants ?
Quelqu’un travaille pour vous comme indépendant. Pour éviter une quelconque fausse indépendance, vous ne pouvez pas exercer d’autorité sur lui. Ni, pour la Cassation, lui infliger une sanction disciplinaire. Comment éviter les problèmes ? Plus...
FAUX INDÉPENDANTS
Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?
Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...
FAUX INDÉPENDANTS
Pouvez-vous contrôler un collaborateur indépendant ?
Pour éviter la problématique des faux indépendants, vous devez laisser votre collaborateur indépendant organiser son travail librement. Est-ce à dire que vous ne pouvez exercer la moindre forme de contrôle ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
FAUX INDÉPENDANTS
D’employé à indépendant dans la même société…
Vous souhaitez faire travailler comme indépendant quelqu’un qui a toujours travaillé chez vous comme employé. Est-ce possible ou l’intéressé devient-il par définition un faux indépendant ? Un arrêt récent répond à cette question. Plus...
FAUX INDéPENDANTS
A chacun sa part si cela rate ?
Un collaborateur veut prester sous statut indépendant (par le biais de sa société). Pourriez-vous prévoir une répartition des frais encourus au cas où les choses tourneraient mal et où il serait considéré comme un faux indépendant ? Plus...
ACTUALITé
Faux indépendants : la loi fixe des critères
Si quelqu’un travaille pour vous comme indépendant, il y a toujours le risque de le voir considéré comme un faux indépendant. Depuis peu, des critères légaux sont là pour l’apprécier. Fort différents ? A quoi être à coup sûr attentif ? Plus...
ACTUALITé
Faux indépendants : bientôt une commission de ruling
Cette nouvelle loi ouvre aussi la voie à la possibilité de demander un avis (contraignant) à une “commission de ruling” sur la forme de collaboration mise en œuvre. Suivant quelles modalités ? Et quel en est le pour et le contre ? Plus...
