Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - FORMALITÉS
Rupture et dispense de prestations sont incompatibles...
Dans sa lettre de licenciement, un employeur a d’abord parlé de la rupture du contrat et puis d’un délai de préavis et d’une dispense de prestations. La lettre ne fut pas envoyée par recommandé, mais remise contre signature. Conséquence ? Plus...
LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS
Une dispense de prestations est-elle bien une «faveur» ?
Vous autorisez un travailleur à ne pas prester son préavis. Il ne donne toutefois pas suite à votre demande de restituer tout de suite sa voiture et son GSM de société et vous le licenciez dès lors pour motif grave. Mais est-ce bien possible ? Plus...
LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS
Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...
Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DÉMISSION - DISPENSE DE PRESTATIONS
D’accord avec votre délai, mais il ne faut pas l’achever…
Un employé “supérieur” vous remet lui-même son préavis (p.ex. de quatre mois). Vous lui faites savoir par écrit que vous êtes d’accord avec “son” délai et qu’il est même dispensé de prestations. Est-ce cependant la bonne approche ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un bon accord sur la dispense de prestations
Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis, vous pouvez le “dispenser de prestations”, moyennant son accord. Mieux vaut alors toutefois régler préalablement certains points pratiques importants. Lesquels ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS
Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?
Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
À la moitié du préavis, plus besoin de venir…
À la moitié de son préavis, vous faites un geste vis-à-vis d’un employé licencié et l’informez par écrit de votre décision de le dispenser de prestations pour la durée résiduelle du délai de préavis. Comment procéder ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...
