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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Accident avec la voiture de société : qui paye la note ?
Imaginons qu’un travailleur cause un «sinistre total» à sa voiture ou à sa camionnette de société. Pouvez-vous lui demander de rembourser les dégâts ? La Cour du travail s’est récemment prononcée sur la question… Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - INTERDICTION DE CONDUIRE
Alcolock et interdiction de conduire : et maintenant ?
Un travailleur régulièrement sur la route pour son job (avec sa voiture de société) est à nouveau contrôlé positif à l’alcool. Résultat : une amende salée, mais aussi une interdiction de conduire d’un mois et un alcolock. Comment gérer cela ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
1 + 1 = motif grave ?
Un travailleur se fiche éperdument de certaines règles et vous voulez le licencier pour motif grave. Pouvez-vous invoquer des faits similaires commis par le passé pour renforcer votre dossier ? Réponse d’un arrêt de cassation... Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Alcolock dans une voiture de société : qu’en est-il ?
En cas d’intoxication alcoolique grave, les juges sont obligés depuis le 1er juillet 2018 d’ordonner l’installation d’un alcolock. Serez-vous de la revue si la mesure vise un travailleur disposant d’une voiture de société ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?
Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...
PAUSES - SANCTIONS POSSIBLES
Pouvez-vous interdire la pause-terrasse ?
Deux travailleurs décident d’aller prendre un verre sur une terrasse à midi et provoquent un (grave) accident de la route sur le chemin du retour. Pouvez-vous les sanctionner et interdire de telles sorties à l’avenir ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Ivre au travail : un motif grave de licenciement ?
L’idée d’instaurer un système à points pour l’ivresse au travail a été évoquée dans la presse. Un travailleur se retrouvant une troisième fois dans le cas devrait pouvoir être licencié pour motif grave. N’est-ce donc pas possible actuellement ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Contrôlé positif avec la voiture de société, donc dehors ?
Un travailleur disposant d’une voiture de société se fait pincer lors d’un contrôle d’alcoolémie pendant le week-end. Le cas est sérieux car son permis de conduire lui est retiré sur-le-champ. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
