Conseils connexes
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ordre de pertinenceDISPENSE DE PRESTATIONS
Le dispenser de prestations deux jours par semaine ?
Vu le manque de travail, un travailleur en préavis ne doit plus venir travailler que trois jours par semaine. Vous lui dites donc qu’il est dispensé de prestations les deux autres jours. Comment cette concession peut-elle se retourner contre vous ? Plus...
LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS
Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...
Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS
Une dispense avec possibilité de rappel ?
Vous licenciez un travailleur mais êtes disposé à le dispenser de prestations pendant le délai de préavis. Pouvez-vous prévoir dans la convention qu’il pourrait quand même être «rappelé» au travail ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
DÉMISSION - DISPENSE DE PRESTATIONS
D’accord avec votre délai, mais il ne faut pas l’achever…
Un employé “supérieur” vous remet lui-même son préavis (p.ex. de quatre mois). Vous lui faites savoir par écrit que vous êtes d’accord avec “son” délai et qu’il est même dispensé de prestations. Est-ce cependant la bonne approche ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un bon accord sur la dispense de prestations
Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis, vous pouvez le “dispenser de prestations”, moyennant son accord. Mieux vaut alors toutefois régler préalablement certains points pratiques importants. Lesquels ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS
Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?
Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - CONCURRENCE
Dispense de prestations, mais pas à la concurrence !
Un employé dispensé de prestations pendant son délai de préavis entre immédiatement (pendant son délai de préavis) au service d’un concurrent. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt répond à cette question… Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !
Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...
