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DÉLAI DE PRÉAVIS - LETTRE DE PRÉAVIS

Quid quand le préavis d’une lettre incomplète se termine ?

Vous avez en son temps envoyé une lettre de préavis incomplète (sans délai de préavis concret) et envoyez dès lors, à la fin du délai applicable, une nouvelle lettre précisant la date de départ. Est-ce bien une bonne idée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - LETTRE DE LICENCIEMENT

Quand envoyer désormais votre lettre de préavis ?

À la suite de la loi sur le statut unique, le préavis d’un employé prend déjà cours le lundi qui suit la notification de la lettre de préavis. Imaginons cependant que vous vous trompiez de date de prise de cours. Comment encore rectifier le tir ? Plus...

LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Aïe, vous avez utilisé le “mauvais” délai de préavis…

Vous avez appliqué l’ancien délai de préavis dans une lettre de licenciement, alors que le travailleur est entré en service après le 1er janvier 2012 et que vous auriez donc dû appliquer le régime AIP. Quelles en sont les conséquences ? Plus...

LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI

Licencier en fin de période d’essai, c’est risqué…

La période d’essai d’un employé, suspensions comprises, prend fin à la date X. Vous constatez qu’il vous reste encore environ une semaine et voulez donc encore vite le licencier moyennant un préavis de sept jours. Comment faire ? Plus...

LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS

Pouvez-vous faire prester le “supplément Claeys” ?

Le préavis minimum d’un employé “supérieur” est de 6 mois, alors que la formule Claeys en donne 10. Vous voulez que ce préavis soit presté. Pouvez-vous alors indiquer 6 mois dans la lettre de licenciement et attendre tranquillement ? Contexte Plus...

LETTRE DE LICENCIEMENT - PRÉAVIS

L’ONEM vérifie-t-il aussi la date de votre envoi ?

Si vous licenciez un employé avec un délai de préavis, vous devez envoyer la lettre recommandée de notification à temps (lisez : au moins 4 jours ouvrables avant le 1er du mois qui suit). Saviez-vous que l’ONEM vérifie aussi ce point ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - PRÉPENSION

Fixer la durée du délai de préavis en cas de prépension…

Un employé (“supérieur”) souhaite partir à la prépension et vous devez donc conclure avec lui un accord quant à la durée de son délai de préavis. Quand et comment conclure cet accord ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS

Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?

Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - LETTRE DE LICENCIEMENT

Attention à la manière dont vous notifiez un préavis…

Comme vous le savez, un licenciement moyennant un délai de préavis doit ­toujours être notifié par lettre recommandée (ou via exploit d’huissier). Parfois, on fait aussi signer une copie de cette lettre “pour réception”. Est-ce risqué ? Plus...

LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT

Quand envoyer votre lettre recommandée ?

Si vous devez licencier un employé (moyennant un délai de préavis), mieux vaut ne pas le faire trop près de la fin du mois, mais de préférence pas non plus au début du mois. Pourquoi ? Quel est le moment idéal ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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