Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRAT DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL
Reprise de l’ancienneté : jusqu’où cela va-t-il ?
Un employeur avait trouvé le candidat idéal, mais celui-ci hésitait encore parce qu’il devait renoncer à un emploi stable pour une «situation incertaine». L’employeur l’a finalement convaincu en lui disant qu’il reprenait dix ans d’ancienneté acquise chez son employeur précédent. Où était l’erreur ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté interrompue et délai de préavis
Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis
Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Renoncer à l’ancienneté en échange d’une promotion ?
Un travailleur est promu manager. Il tenait tant à décrocher cette fonction qu’il vous a permis d’indiquer dans son nouveau contrat qu’il renonçait à l’ancienneté qu’il s’était déjà constituée. Êtes-vous alors tranquille à ce niveau ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ
Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?
Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...
LICENCIEMENT - ANCIENNETÉ
Que coûte un licenciement après une année sabbatique ?
Un travailleur qui a pris un an de congé sans solde ne retrouve plus ses marques et vous décidez de le licencier. Pouvez-vous alors limiter son indemnité de préavis à la «nouvelle» ancienneté (d’après son retour) ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment reprendre son ancienneté ?
Vous souhaitez accepter la demande d’un candidat-travailleur de reprendre son ancienneté, mais en assurant vos arrières. Comment faire ? Plus...
ANCIENNETÉ CONVENTIONNELLE - DÉLAI DE PRÉAVIS
La clause d’ancienneté a disparu…
Le premier contrat d’un travailleur contient une clause d’ancienneté. Il se voit ensuite proposer une nouvelle fonction et un nouveau contrat est établi sans une telle clause. L’ancienneté conventionnelle joue-t-elle encore ? Réponse d’un arrêt. Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
L’ancienneté, compte tenu d’une PFI ou pas ?
Sa formation (PFI) terminée, vous engagez un stagiaire sous contrat à durée indéterminée. Si vous le licenciez quelques années plus tard, devrez-vous aussi tenir compte de son occupation sous PFI pour calculer son délai de préavis ? Plus...
LICENCIEMENT
Une suspension influence-t-elle l’ancienneté ?
Un travailleur est souvent absent. Vous souhaitez le licencier. Devez-vous tenir compte des périodes de suspension pour calculer son ancienneté ? Plus...
