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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Accident avec la voiture de société : qui paye la note ?
Imaginons qu’un travailleur cause un «sinistre total» à sa voiture ou à sa camionnette de société. Pouvez-vous lui demander de rembourser les dégâts ? La Cour du travail s’est récemment prononcée sur la question… Plus...
RESPONSABILITÉ - RC EXPLOITATION
Votre assurance paie-t-elle si A endommage le GSM de B ?
Un travailleur fait tomber par accident l’iPhone d’un collègue posé sur son bureau et celui-ci est cassé. Ils estiment que «l’assurance du travail» doit prendre les frais (d’un nouvel appareil) en charge. Est-ce effectivement le cas ? Plus...
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Ivre au travail : un motif grave de licenciement ?
L’idée d’instaurer un système à points pour l’ivresse au travail a été évoquée dans la presse. Un travailleur se retrouvant une troisième fois dans le cas devrait pouvoir être licencié pour motif grave. N’est-ce donc pas possible actuellement ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Quid en cas de vol du laptop de l’entreprise ?
Un travailleur signale qu’on lui a volé sa tablette ou son laptop de l’entreprise dans sa voiture. Qui en supportera le coût ? Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, prendre des mesures pour vous protéger ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Voiture de société déclassée = faute grave ?
Un travailleur envoie sa troisième voiture de société à la casse en moins de six mois. Vous estimez que la coupe est pleine. Pouvez-vous de ce fait le licencier pour faute grave ? Un arrêt récent apporte des précisions… Plus...
RESPONSABILITé
Une petite blague qui peut vous coûter très cher…
Un de vos travailleurs a endommagé le réseau informatique d’une autre entreprise en envoyant un petit film infecté par un virus à un ami travaillant dans cette entreprise. Celle-ci peut-elle vous réclamer des dommages et intérêts ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Faire payer les dégâts aux casse-cous ?
Certains travailleurs vont de sinistre en sinistre avec leur voiture de société et vous en avez assez de payer la franchise pour leurs propres dommages ou un bonus malus plus élevé. Quelles mesures prendre ? Leur répercuter les frais ? Plus...
