Conseils connexes
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ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…
Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Accident avec la voiture de société : qui paye la note ?
Imaginons qu’un travailleur cause un «sinistre total» à sa voiture ou à sa camionnette de société. Pouvez-vous lui demander de rembourser les dégâts ? La Cour du travail s’est récemment prononcée sur la question… Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Des dommages découverts après le départ du travailleur...
Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?
Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?
La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
ACTUALITé - VOITURE DE SOCIéTé
Pouvez-vous les y faire contribuer aussi ?
La plupart des voitures de société vont coûter davantage, vu que leur déduction fiscale se réduit, vous disons-nous ci-contre. Pourriez-vous répercuter (une partie de) ce coût plus élevé aux travailleurs bénéficiaires de ces voitures ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Pouvez-vous retirer l’usage de la voiture de société ?
Vous souhaitez sanctionner un travailleur peu soigneux avec sa voiture de société, en récupérant celle-ci en échange d’une indemnité “en espèces”. Est-ce possible ? Un jugement récent (en référé) répond à la question… Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...
