Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis des ouvriers entrés en service juste avant 2014
Si vous voulez licencier un travailleur entré en service avant 2014, vous devez calculer son délai de préavis en deux étapes, et «cliquer» le préavis de la «Partie 1» au 1er janvier 2014. La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important pour les ouvriers entrés en service juste avant 2014. Qu’en est-il ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté interrompue et délai de préavis
Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis
Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?
Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Renoncer à l’ancienneté en échange d’une promotion ?
Un travailleur est promu manager. Il tenait tant à décrocher cette fonction qu’il vous a permis d’indiquer dans son nouveau contrat qu’il renonçait à l’ancienneté qu’il s’était déjà constituée. Êtes-vous alors tranquille à ce niveau ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?
À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ
Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?
Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...
LICENCIEMENT - ANCIENNETÉ
Que coûte un licenciement après une année sabbatique ?
Un travailleur qui a pris un an de congé sans solde ne retrouve plus ses marques et vous décidez de le licencier. Pouvez-vous alors limiter son indemnité de préavis à la «nouvelle» ancienneté (d’après son retour) ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL INTÉRIMAIRE
L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté acquise ?
Vous avez engagé définitivement un intérimaire au terme de son intérim. Mais voilà que vous êtes à présent contraint de résilier ce contrat. À quoi devez-vous être attentif dans le calcul de la durée du délai de préavis ? Plus...
RECRUTEMENT
Retour au bercail…
Un travailleur démissionne, mais reprend du service chez vous, après un passage chez un autre employeur. Qu’en est-il alors de son ancienneté ? Devez-vous ou pouvez-vous en tenir compte ? Plus...
