Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
Scinder pour toute sûreté votre don manuel ou bancaire ?
Des parents qui font un don manuel ou bancaire à leurs enfants doivent encore rester en vie trois ans (cinq en Wallonie) pour le faire échapper aux droits de succession. Serait-il ici préférable de scinder le document probant, pour qu’il n’y ait à enregistrer que la moitié si l’un des donateurs tombe gravement malade ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ?
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
La donation directe et non notariée de biens mobiliers
Une donation directe de biens mobiliers sans intervention d’un notaire est nulle. On recourt pourtant à l’une ou l’autre de ces techniques sous seing privé dans certains cas. Pourquoi donc et qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION - NOTAIRE NÉERLANDAIS
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps d’encore vite faire une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
Enregistrer quand même des dons qui ne doivent pas l’être ?
De plus en plus souvent, des dons bancaires, manuels et par paiement de factures sont enregistrés alors que ce n’est nullement obligatoire. Pourquoi et comment procéder ? Sur quelle valeur payez-vous alors des droits de donation ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?
Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...
DONATION - NOTAIRE
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
Un don bancaire pour construire ou rénover…
Vous comptez faire un don bancaire ou manuel à votre fille pour soutenir ses projets de construction/rénovation, mais vous voulez être sûr à 100 % que cet argent sera utilisé à cette fin. Est-ce possible ? Existe-t-il des alternatives ? Plus...
