Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le coût d’un achat scindé a été allégé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique très populaire de planification successorale. Une technique devenue encore moins coûteuse à la suite d’une décision récente du Conseil d’État (CE)... Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Bonne nouvelle pour les achats scindés «sur plan» !
L’achat scindé d’un appartement «sur plan» entre parents et enfants est une technique en vogue de planification successorale. Le fisc flamand a indiqué comment procéder au mieux. En va-t-il de même à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
