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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - SUCCESSION
Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?
S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...
SOCIÉTÉ - STATUTS
Vos statuts intégralement en ligne ?
Depuis mai 2019, les statuts de votre SRL, SC ou SA sont intégralement en ligne. C’est bien pratique, mais cela signifie aussi p.ex. que votre régime de cession des actions ou votre plan de succession sont connus de tous. Comment l’éviter ? Plus...
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
La nouvelle SRL ou SA comme alternative à la société simple ?
Nombre de parents à la tête d’une entreprise familiale apportent leurs actions dans une société simple avant d’en donner les parts. Ils en conservent ainsi le contrôle. Le nouveau droit de vote multiple n’est-il pas une meilleure alternative ? Plus...
DROITS DES SOCIÉTÉS - STATUTS
Opt-in et modification de l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car il est plus facile, vous dit votre comptable, de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
