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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt 99 % que 100 % du logement familial ?
Parfois, il est préférable de faire en sorte, par le biais d’une clause d’attribution optionnelle du contrat de mariage ou d’un testament, que le conjoint survivant hérite seulement de 99 % et non 100 % du logement familial. Pourquoi donc ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?
Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un legs optionnel (de 1 à 100 %) pour le logement familial
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte que 100 % ou parfois 99 % aillent au conjoint survivant. Comment procéder pour éviter des problèmes fiscaux ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, bien des couples mariés feraient radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ? Plus...
