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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Évitez une double imposition de l’usufruit !
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter les conséquences fiscales de l’usufruit successif légal
À la suite de la réforme du droit successoral, le conjoint survivant bénéficie d’un «usufruit successif légal» (USL). Quand joue-t-il et comment éviter qu’il ne devienne un cadeau fiscalement empoisonné ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Saut de génération : quelle méthode choisir ?
«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
