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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Évitez une double imposition de l’usufruit !
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le coût d’un achat scindé a été allégé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique très populaire de planification successorale. Une technique devenue encore moins coûteuse à la suite d’une décision récente du Conseil d’État (CE)... Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?
Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
DITES, MONSIEUR - IMMOBILIER
Un bureau optimal… sur le plan fiscal aussi !
Vous voulez acheter un immeuble (de bureaux) pour y loger votre cabinet et vos parents veulent vous donner un coup de pouce financier à la condition de retirer encore un revenu (locatif) périodique de leur capital. Comment procéder ? Plus...