Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ?
Nombreuses sont les sociétés à constituer des réserves de liquidation pour des raisons fiscales. Qu’en est-il cependant si certains actionnaires sont des sociétés simples ou de management p.ex. ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Et si elle a retenu trop peu de Pr M ?
Si votre société distribue un dividende, il lui faut retenir un précompte mobilier (Pr M) sur son montant. Ayant le choix entre quatre taux, qu’advient-il si elle a appliqué un taux erroné ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?
Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle être distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?
Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Distribuer la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre S(P)RL a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M. Toujours intéressant ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Encore distribuer un dividende pour 2017 ?
Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...
