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IMPÔTS - DIVIDENDE

Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?

Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...

IMPÔTS - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?

Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle être distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...

IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ

Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?

Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Distribuer la réserve de liquidation 2014 ?

Si votre S(P)RL a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M. Toujours intéressant ? Plus...

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPR-bis ?

Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPR-bis ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %

Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Encore distribuer un dividende pour 2017 ?

Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...

PRÉCOMPTE MOBILIER

Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?

Depuis le 01.01.2016 le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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