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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?
Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt 99 % que 100 % du logement familial ?
Parfois, il est préférable de faire en sorte, par le biais d’une clause d’attribution optionnelle du contrat de mariage ou d’un testament, que le conjoint survivant hérite seulement de 99 % et non 100 % du logement familial. Pourquoi donc ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, bien des couples mariés feraient radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ? Plus...
