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ordre de pertinenceIMPÔTS - FRAIS DE VOITURE
Quel avantage fiscal pour des bornes de recharge ?
Fin 2021, la loi sur le verdissement de la mobilité a été adoptée. Cette loi limite la déduction des frais de voiture, mais contient également des mesures visant à promouvoir l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques. Une mesure est destinée aux entreprises, l’autre aux particuliers. Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Les réserves immunisées pour l’exercice comptable 2021
Lors de l’affectation de son résultat pour l’exercice comptable (EC) 2021, votre société peut faire imposer d’anciennes réserves immunisées à un taux préférentiel. Elle peut éventuellement aussi constituer une nouvelle sorte de réserve immunisée, la «réserve de reconstitution». Nous vous résumons ce qu’il faut en savoir. Plus...
IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Fausse hybride : (bien) plus lourdement imposée depuis 2020 !
Les règles fiscales modifiées, en principe applicables aux frais de voiture depuis le 01.01.2020, touchent le plus lourdement les «fausses hybrides». Que sont ces fausses hybrides ? Et quel est l’impact fiscal pour votre société et vous-même ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE
Que défalquer des frais de voiture non admis ?
Votre société ne peut pas déduire totalement ses frais de voiture. Peut-elle défalquer l’avantage de toute nature (ATN) ou une contribution personnelle des frais de voiture non admis ? Et qu’en est-il pour la plus-value à la revente ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Avantage imposable et frais de voiture déductibles (bis)
Si votre société comptabilise l’avantage relatif à votre voiture à votre compte courant (C/C), un arrêt de cassation du 10.10.2014 l’autorise à défalquer le montant de cet avantage de ses frais de voiture non déductibles. Le fisc suit-il ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Voiture de société : l’impact de l’avantage sur les frais
Si vous avez une voiture de société et êtes imposé sur l’avantage corrélatif, votre société peut défalquer le montant de cet avantage de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle le comptabilise à votre compte courant (C/C) ? Plus...
