Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMPÔTS - CONTRÔLE
Demande de renseignements, avis de rectification, ...
Si le fisc entend modifier votre déclaration ou celle de votre société, il enverra peut-être plusieurs courriers ou courriels, allant d’une demande de renseignements à une notification de la décision de taxation. Dans quel délai devez-vous y répondre ? Et que peut ou doit faire le fisc de votre réponse ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Calculer le délai de réponse à un avis de rectification
Si le fisc vous envoie un avis de rectification, vous devez y réagir dans un certain délai, sans quoi il s’ensuivra une taxation d’office. Quel est ce délai et comment faut-il exactement le calculer ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Provisoirement plus de contrôles en raison du coronavirus ?
Le coronavirus a aussi des conséquences sur les contrôles fiscaux. Avez-vous un délai pour répondre à un courrier du fisc ? Êtes-vous obligé de vous rendre dans ses bureaux s’il le demande et peut-il encore venir vous contrôler sur place ? Plus...
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
PROCÉDURE
Comment répondre à une demande de renseignements ?
Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc. Devez-vous y répondre et si oui, quand ? Pouvez-vous répondre rapidement vous-même quelque chose ou vaut-il mieux laisser votre comptable s’en charger ? Plus...
CONTRÔLE
Pourquoi le fisc est-il si pressé… ?
Le fisc veut venir vous contrôler fin-octobre, votre période la plus chargée. Vous demandez un report du contrôle, mais il ne veut absolument pas. Pourquoi ? Plus...
PROCÉDURE
Comment introduire correctement une réclamation ?
Vous avez eu un contrôle fiscal et recevez à présent un avis de rectification du fisc vous invitant à payer un complément d’impôt. Vous n’êtes toutefois pas d’accord et voulez aller en réclamation. Comment procéder correctement ? Plus...
PROCÉDURE
Notification d’imposition d’office : y répondre vite !
Le fisc vous adresse une «notification d’imposition d’office» où il rejette tous vos frais de 2011 et 2012, hormis vos cotisations sociales. Peut-il agir ainsi ? Et comment lui répondre ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
