Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Et si elle a retenu trop peu de Pr M ?
Si votre société distribue un dividende, il lui faut retenir un précompte mobilier (Pr M) sur son montant. Ayant le choix entre quatre taux, qu’advient-il si elle a appliqué un taux erroné ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?
Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle être distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Distribuer la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre S(P)RL a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M. Toujours intéressant ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Quel Pr M aujourd’hui sur vos dividendes et intérêts ?
Depuis le 01.01.2016 le taux standard du précompte mobilier (Pr M) a été porté de 25 % à 27 %. Certains dividendes et intérêts versés par votre société sont heureusement soumis à un taux inférieur. Lesquels ? Plus...
BONI DE LIQUIDATION
À nouveau possible d’échapper au Pr M de 25 % ?
Jusqu’à la fin de 2013, vous pouviez incorporer les réserves de votre société à son capital pour échapper à la hausse (de 10 à 25 %) du Pr M dû sur le boni de liquidation. Ce régime deviendrait permanent. Voyons ce qui est en projet. Plus...
