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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un legs optionnel (de 1 à 100 %) pour le logement familial
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte que 100 % ou parfois 99 % aillent au conjoint survivant. Comment procéder pour éviter des problèmes fiscaux ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, bien des couples mariés feraient radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Adéquate, votre clause d’attribution optionnelle ?
Bien des titulaires de professions libérales ont, ces années-ci, fait ou envisagé de faire insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Comment en tester rapidement la qualité et qu’en coûterait-il pour la modifier ? Plus...
