Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - STATUTS
Et si les statuts ne sont pas adaptés au CSA à temps ?
Le droit des sociétés a été réformé en 2019. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), et les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour adapter leurs statuts en conséquence. Et si ce n’est pas fait d’ici là, quelles seront les conséquences ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?
S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Donner votre SRL, avec maintien du contrôle et d’un revenu ?
Vous songez à donner les actions de votre SRL à vos enfants, mais voulez en conserver le contrôle et aussi être assuré de pouvoir encore en retirer une rémunération et/ou un dividende à l’avenir. D’après un collègue, vous pouvez l’obtenir en vous réservant l’usufruit des actions données. Est-ce bien exact ? Plus...
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
La nouvelle SRL ou SA comme alternative à la société simple ?
Nombre de parents à la tête d’une entreprise familiale apportent leurs actions dans une société simple avant d’en donner les parts. Ils en conservent ainsi le contrôle. Le nouveau droit de vote multiple n’est-il pas une meilleure alternative ? Plus...
DROITS DES SOCIÉTÉS - STATUTS
Opt-in et modification de l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car il est plus facile, vous dit votre comptable, de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
