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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Adapter le contrat en cas de mandat extrajudiciaire ?
Le succès du mandat de protection extrajudiciaire ne se dément pas. Près de 5 000 nouveaux mandats sont établis chaque mois. Mieux vaut toutefois que celui qui établit un tel mandat vérifie s’il ne doit pas adapter son contrat de mariage... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, bien des couples mariés feraient radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Adéquate, votre clause d’attribution optionnelle ?
Bien des titulaires de professions libérales ont, ces années-ci, fait ou envisagé de faire insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Comment en tester rapidement la qualité et qu’en coûterait-il pour la modifier ? Plus...
