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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt 99 % que 100 % du logement familial ?
Parfois, il est préférable de faire en sorte, par le biais d’une clause d’attribution optionnelle du contrat de mariage ou d’un testament, que le conjoint survivant hérite seulement de 99 % et non 100 % du logement familial. Pourquoi donc ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un legs optionnel (de 1 à 100 %) pour le logement familial
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte que 100 % ou parfois 99 % aillent au conjoint survivant. Comment procéder pour éviter des problèmes fiscaux ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PROTECTION DU PARTENAIRE
Clause de “maison mortuaire” : retour en arrière ?
Le fisc a décidé de faire fi de l’arrêt de cassation qui a récemment confirmé le bien-fondé de la planification successorale entre époux via la clause dite de maison mortuaire. Qu’en est-il précisément et quelles sont les alternatives ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE
Adéquate, votre clause d’attribution optionnelle ?
Bien des titulaires de professions libérales ont, ces années-ci, fait ou envisagé de faire insérer une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Comment en tester rapidement la qualité et qu’en coûterait-il pour la modifier ? Plus...
