Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
À nouveau plus strict pour un «achat scindé» ?
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique de planification successorale intéressante. Depuis peu, cependant, les conditions d’un tel achat diffèrent d’une Région à l’autre. Quel est l’état actuel de la situation ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le coût d’un achat scindé a été allégé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique très populaire de planification successorale. Une technique devenue encore moins coûteuse à la suite d’une décision récente du Conseil d’État (CE)... Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Bonne nouvelle pour les achats scindés «sur plan» !
L’achat scindé d’un appartement «sur plan» entre parents et enfants est une technique en vogue de planification successorale. Le fisc flamand a indiqué comment procéder au mieux. En va-t-il de même à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Une nouvelle “liste anti-abus” ?
Le fisc a publié une nouvelle circulaire reprenant une liste “noire” et “blanche” de techniques abusives, ou non, de planification successorale. Qu’en retenir ? Plus...
DITES, MONSIEUR - PLANNING SUCCESSORAL
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
