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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - STATUTS
Et si les statuts ne sont pas adaptés au CSA à temps ?
Le droit des sociétés a été réformé en 2019. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), et les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour adapter leurs statuts en conséquence. Et si ce n’est pas fait d’ici là, quelles seront les conséquences ? Plus...
ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ
Adapter les statuts au CSA : l’échéance approche…
En 2019, le Code des sociétés (C. soc.) faisait place au Code des sociétés et des associations (CSA). La plupart des sociétés sont tenues d’adapter leurs statuts au CSA avant le 01.01.2024. Qu’en est-il pour la vôtre ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?
S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...
SOCIÉTÉ - STATUTS
Vos statuts intégralement en ligne ?
Depuis mai 2019, les statuts de votre SRL, SC ou SA sont intégralement en ligne. C’est bien pratique, mais cela signifie aussi p.ex. que votre régime de cession des actions ou votre plan de succession sont connus de tous. Comment l’éviter ? Plus...
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
La nouvelle SRL ou SA comme alternative à la société simple ?
Nombre de parents à la tête d’une entreprise familiale apportent leurs actions dans une société simple avant d’en donner les parts. Ils en conservent ainsi le contrôle. Le nouveau droit de vote multiple n’est-il pas une meilleure alternative ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
SOCIÉTÉ - TYPE DE SOCIÉTÉ
Réduction drastique du nombre de formes de sociétés !
À la suite de l’adoption d’un nouveau code (CSA), le nombre de formes de sociétés diminuera bientôt et passera de 17 à 4. Quelles sont les formes qui disparaissent et celles qui subsistent ? Plus...
