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ordre de pertinenceDONATION - SOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple + immobilière : la combinaison idéale ?
Une société simple et de l’immobilier, ce n’est pas la combinaison idéale, mais si vous avez une société immobilière, c’est une excellente combinaison de planification successorale. Et avec de nouvelles possibilités depuis peu ! Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Donner votre SRL, avec maintien du contrôle et d’un revenu ?
Vous songez à donner les actions de votre SRL à vos enfants, mais voulez en conserver le contrôle et aussi être assuré de pouvoir encore en retirer une rémunération et/ou un dividende à l’avenir. D’après un collègue, vous pouvez l’obtenir en vous réservant l’usufruit des actions données. Est-ce bien exact ? Plus...
SOCIÉTÉ - ADMINISTRATION
«Bétonner» votre statut d’administrateur ?
Vous voulez céder vos actions à vos enfants via une donation et/ou une vente, mais souhaiteriez encore rester aux commandes de votre société un certain temps. Pouvez-vous «bétonner» votre statut d’administrateur ? Plus...
DONATION - ACTIONS
Modifier les registres des actions et UBO, et c’est bon ?
D’après un récent arrêt, vous pourriez donner les actions de votre SRL ou SA, simplement, en modifiant le registre des actions. Est-ce là une façon sûre de donner les actions de votre entreprise familiale ou immobilière à vos enfants ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
Tous les «revenus» ne reviennent pas à l’usufruitier !
En donnant l’entreprise familiale aux enfants, les parents s’en réservent en général l’usufruit et aussi, statutairement, le droit de vote. Qu’advient-il des réserves accumulées ou en cas de réduction du capital dans ce scénario ? Plus...
DITES, MONSIEUR - DROIT
La fondation privée est-elle la panacée ?
Un nombre croissant de “fondations privées” voit le jour, notamment pour assurer un avenir optimal à la gestion d’entreprises familiales. Que recouvrent ces fondations ? Quels avantages offrent-elles ? Quelles en sont les limitations ? Plus...
