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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Adapter les statuts au CSA : l’échéance approche…

En 2019, le Code des sociétés (C. soc.) faisait place au Code des sociétés et des associations (CSA). La plupart des sociétés sont tenues d’adapter leurs statuts au CSA avant le 01.01.2024. Qu’en est-il pour la vôtre ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?

S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...

SOCIÉTÉ - STATUTS

Vos statuts intégralement en ligne ?

Depuis mai 2019, les statuts de votre SRL, SC ou SA sont intégralement en ligne. C’est bien pratique, mais cela signifie aussi p.ex. que votre régime de cession des actions ou votre plan de succession sont connus de tous. Comment l’éviter ? Plus...

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Transformer une SCA en SA «sous contrôle»

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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Ne l’oubliez pas lors de leur modification !

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SOCIÉTÉ - STATUTS

Le CSA introduit la base de données des statuts !

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SOCIÉTÉ - ACTUALITÉ

Le CSA enfin approuvé le 28.02.2019 !

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SOCIÉTÉ - STATUTS

Votre société a un «homonyme» ! Que faire ?

La SPRL d’un abonné a reçu une facture d’un fournisseur qui lui était inconnu. Le comptable du fournisseur avait en effet recherché les coordonnées de son client sur Google. Il semblerait que cette SPRL utilise votre nom ! Que faire ? Plus...

BON à SAVOIR - SOCIéTé

Que coûte une modification des statuts ?

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Mis à jour le : 03.05.2024

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