Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTUALITÉ - SOCIÉTÉ
Adapter les statuts au CSA : l’échéance approche…
En 2019, le Code des sociétés (C. soc.) faisait place au Code des sociétés et des associations (CSA). La plupart des sociétés sont tenues d’adapter leurs statuts au CSA avant le 01.01.2024. Qu’en est-il pour la vôtre ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?
S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Donner votre SRL, avec maintien du contrôle et d’un revenu ?
Vous songez à donner les actions de votre SRL à vos enfants, mais voulez en conserver le contrôle et aussi être assuré de pouvoir encore en retirer une rémunération et/ou un dividende à l’avenir. D’après un collègue, vous pouvez l’obtenir en vous réservant l’usufruit des actions données. Est-ce bien exact ? Plus...
SOCIÉTÉ - ADMINISTRATION
«Bétonner» votre statut d’administrateur ?
Vous voulez céder vos actions à vos enfants via une donation et/ou une vente, mais souhaiteriez encore rester aux commandes de votre société un certain temps. Pouvez-vous «bétonner» votre statut d’administrateur ? Plus...
DONATION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
La nouvelle SRL ou SA comme alternative à la société simple ?
Nombre de parents à la tête d’une entreprise familiale apportent leurs actions dans une société simple avant d’en donner les parts. Ils en conservent ainsi le contrôle. Le nouveau droit de vote multiple n’est-il pas une meilleure alternative ? Plus...
DROITS DES SOCIÉTÉS - STATUTS
Opt-in et modification de l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car il est plus facile, vous dit votre comptable, de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Les comptes de votre société sont-ils aussi bloqués ?
À votre décès, vos comptes privés sont immédiatement bloqués par la banque. En va-t-il de même des comptes de votre société ? Devez-vous prendre des précautions particulières pour parer à l’éventualité d’un décès inopiné ? Plus...
