Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - COMPTABILITÉ
Quels papiers peut-elle jeter en 2021 ?
Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle alors jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2021 ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Provisoirement plus de contrôles en raison du coronavirus ?
Le coronavirus a aussi des conséquences sur les contrôles fiscaux. Avez-vous un délai pour répondre à un courrier du fisc ? Êtes-vous obligé de vous rendre dans ses bureaux s’il le demande et peut-il encore venir vous contrôler sur place ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en visite : que peut-il faire ou ne pas faire ?
Quand le fisc débarque, ce que les contrôleurs peuvent ou ne peuvent pas faire peut prêter à discussion. Qu’en est-il si vous leur refusez l’accès à vos locaux ou documents ? La Cour constitutionnelle a mis les points sur les i le 12.10.2017. Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
COMPTABILITÉ
Les vacances, l’heure de faire le «ménage» ?
Les vacances approchant, c’est le moment de faire le «ménage» dans vos papiers. Vous devez conserver vos «pièces comptables» pendant sept ans pour le fisc. Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui date d’avant 2008 ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Exceptionnel de tout emmener ?
Depuis le début de 2014, un contrôleur du fisc peut tout emmener à son bureau à la suite d’un contrôle. Toujours ? Le fisc a fourni quelques précisions... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis peu, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique. Plus...
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Le temps venu de faire le ménage ?
Le début de l’année est traditionnellement le bon moment pour ranger et faire de la place aux nouveaux facturiers, etc. Que pouvez-vous aujourd’hui jeter sans risquer que cela vous vaille encore des problèmes fiscaux ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Devez-vous vous défaire de votre comptabilité ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il arrive que le contrôleur vous demande de pouvoir emporter votre comptabilité à son bureau. Êtes-vous obligé d’accepter ? Le ministre des Finances s’en est expliqué voici peu... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Que vaut encore le secret professionnel ?
Un contrôleur des Contributions peut-il vous réclamer une copie sur CD-ROM de votre comptabilité informatisée ? Pouvez-vous arguer de votre secret professionnel pour le lui refuser ? Un jugement récent vous éclaire… Plus...
