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ordre de pertinenceIMPÔTS - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Déposer une fiche 281.45 au plus tard le 30 avril 2023 si votre société vous a versé des droits d’auteur !
Si votre société (vous) a versé des redevances de droits d’auteur en 2022, elle est tenue (depuis l’année de revenus 2021) d’établir une fiche fiscale à leur sujet. Voyons ce qu’il en est exactement et quelles seraient les conséquences fiscales, pour elle et vous, si elle ne le faisait pas. Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Qui le fisc visera-t-il en 2022 ?
Le fisc annonçait jadis, chaque année, ce qu’il allait contrôler en particulier. Il ne le fait plus, mais l’information nous est tout de même parvenue… Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Fiche obligatoire pour le régime de faveur des droits d’auteur
Si votre œuvre protégée par le droit d’auteur est utilisée par quelqu’un, vous pouvez recevoir une indemnité de droits d’auteur. De ce fait, vous recevrez certainement une fiche en 2022. Qu’est-ce qui a changé à cet égard ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Quand avez-vous droit à des intérêts moratoires du fisc ?
Si vous avez payé des impôts (directs), qui s’avèrent après coup être indus, vous avez normalement droit à des «intérêts moratoires». Les règles relatives à ces intérêts ont été modifiées ces dernières années. Le fisc a publié il y a peu une circulaire sur ces modifications. Que faut-il en retenir ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Annonce des actions de contrôle du fisc pour 2018
La liste de ceux qui peuvent s’attendre cette année à un contrôle fiscal a été publiée le 27.04.2018 sur le site Web du SPF Finances. Cela doit-il vous empêcher de dormir, ou pas vraiment ? Voyons voir... Plus...
DÉCLARATION FISCALE
Sanctionnée, la petite erreur dans la déclaration ?
Si vous mettiez votre prêt au logement, par erreur, à un code erroné de votre déclaration d’impôt, vous ne risqueriez pas d’être sanctionné, d’après certains médias. Quand le fisc applique-t-il alors des «accroissements d’impôt» ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
La chasse aux professions libérales ?
Divers médias ont révélé récemment l’intention du fisc de contrôler massivement les professions libérales. Des ennuis en perspective ? À quoi vous attendre ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le double de contrôles cette année ?
Le fisc a publié voici peu un communiqué de presse annonçant un doublement du nombre de ses contrôles. À quoi faut-il au juste s’attendre ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Comment éviter un contrôle (supplémentaire) ?
La crise a vidé les caisses de l’État, qui va devoir se lancer à la recherche de revenus. De meilleurs contrôles, ciblés, pourraient y contribuer. Chaque année désormais ? Comment rester hors de vue du “datamining” ? Plus...
