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ordre de pertinenceIMPÔTS - IMMOBILIER
Déclarer de l’immobilier étranger à partir de l’EI 2022
Après une condamnation européenne, la Belgique a modifié le régime fiscal des immeubles situés à l’étranger, à partir de l’année de revenus 2021. Comment dès lors les reprendre dans la déclaration pour l’exercice d’imposition (EI) 2022 ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Vous ou votre société sur sa liste des actions de contrôle ?
Comme chaque année, le fisc publie une liste des actions de contrôle renforcé en cours ou au programme pour les particuliers et les entreprises. Cette liste est parue le 08.06.2019 sur le site Internet du SPF Finances ! De quoi vous inquiéter ou pas vraiment ? Voici des éléments de réponse... Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Comptes étrangers : une double obligation
Le «Point de contact central» (PCC) auquel vous devez communiquer vos comptes étrangers est à présent opérationnel. À quels comptes s’applique cette obligation et comment faut-il procéder ? Plus...
CONTRÔLE
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
IMMEUBLE À L’ÉTRANGER
Trop imposé à cause d’un immeuble à l’étranger ?
La Cour de justice européenne (CJE) a condamné la manière dont vous devez déclarer votre immeuble non loué situé à l’étranger dans votre déclaration fiscale belge. Avec quelles conséquences pour votre seconde résidence en France ? Plus...
IMMEUBLE À L’ÉTRANGER
La valeur locative de votre seconde résidence à l’étranger
Le fisc veut compter un supplément d’impôt aux personnes possédant à titre personnel un immeuble à l’étranger, en déterminant lui-même la valeur locative imposable de cet immeuble. Le peut-il ainsi ? Comment vous défendre ? Plus...
IMPÔTS - ÉTRANGER
Plus “anonymes”, ces assurances étrangères ?
Quiconque avait certaines assurances étrangères en 2012, devra les reprendre dans sa prochaine déclaration d’impôt. De quelles assurances s’agit-il au juste ? Et que risqueriez-vous s’il vous arrivait “d’oublier” de les déclarer ? Plus...
IMPÔTS - ÉTRANGER
Votre client souhaite régulariser de l’argent “gris”…
Votre client a encore de l’argent à l’étranger dont il a “oublié” de déclarer les revenus mobiliers… Compte tenu du climat fiscal actuel, il souhaite le régulariser. Combien cela va-t-il lui coûter et que doit-il faire au préalable ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
DITES, MONSIEUR
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors encore remonter plus loin ? Plus...
