Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des avantages soumis au rapport en cas de décès ?
À l’ouverture d’une succession, certains avantages en nature, p.ex. le fait d’avoir pu étudier plus longtemps, sont sujets à discussion. S’agit-il là de libéralités soumises ou non au rapport ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?
Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à seulement 3 % ?
Donner un immeuble en tranches successives est encore plus intéressant depuis la baisse des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quid si vous avez des immeubles dans plusieurs Régions ? Plus...
DONATION
«Donner, c’est donner» : fiscalement aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
DONATION
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation avec charge de rente ou vente en viager ?
Quand on donne une partie de l’entreprise familiale, d’une société de patrimoine ou d’un portefeuille de placements, c’est souvent avec charge de rente, de façon à conserver un revenu. Une vente en viager ne serait-elle pas préférable ? Plus...
SUCCESSION
Donné, c’est donné ?
Voici des années, vos parents vous ont donné une belle somme d’argent. Les droits de donation dus ont été payés. Plus de droits de succession à craindre donc. Pourtant, il pourrait y avoir encore un problème à leur décès… Plus...
