Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ?
Nombreuses sont les sociétés à constituer des réserves de liquidation pour des raisons fiscales. Qu’en est-il cependant si certains actionnaires sont des sociétés simples ou de management p.ex. ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?
Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle être distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Distribuer la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre S(P)RL a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M. Toujours intéressant ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (EC 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (EC) 2014, exercice d’imposition (EI) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - CLÔTURE
Créance en compte courant : quel intérêt demander ?
Dans le cadre de votre clôture annuelle, vous devez déterminer l’intérêt conforme au marché que vous pouvez compter à votre société pour votre créance en compte courant. Quel est-il et qu’adviendra-t-il si vous le dépassez ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Des dividendes à nouveau plus intéressants pour 2018 ?
Pour ne pas perdre ses taux réduits de l’ISoc pour l’exercice comptable écoulé, votre société ne peut, notamment, pas distribuer un dividende trop élevé. Comment le planifier, vu que cela va disparaître dès l’exercice d’imposition 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Encore distribuer un dividende pour 2017 ?
Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...
