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SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?

S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Éviter de payer deux fois les droits de succession ?

Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Et voilà qu’arrive soudain une belle offre de reprise…

Après avoir donné la nue-propriété d’une partie des actions de votre société familiale à vos enfants, on vous en fait une bonne offre de reprise. Pouvez-vous encore vendre ? Quelles sont ici les règles juridiques ? Comment éviter les problèmes ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Donner votre SRL, avec maintien du contrôle et d’un revenu ?

Vous songez à donner les actions de votre SRL à vos enfants, mais voulez en conserver le contrôle et aussi être assuré de pouvoir encore en retirer une rémunération et/ou un dividende à l’avenir. D’après un collègue, vous pouvez l’obtenir en vous réservant l’usufruit des actions données. Est-ce bien exact ? Plus...

SOCIÉTÉ - ADMINISTRATION

«Bétonner» votre statut d’administrateur ?

Vous voulez céder vos actions à vos enfants via une donation et/ou une vente, mais souhaiteriez encore rester aux commandes de votre société un certain temps. Pouvez-vous «bétonner» votre statut d’administrateur ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Sanctionner des héritiers récalcitrants ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Compte de la société de droit commun bloqué ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Mais mon conjoint fait partie de «ma succession», non ?

La modification du bénéficiaire d’une assurance vie continue de susciter bien des questions. Prenons donc un exemple pratique pour clarifier la différence existant entre «les héritiers légaux» et «la succession». Plus...

IMPÔTS - ASSURANCE VIE

Au bon bénéficiaire, votre assurance vie ?

À la suite de nouvelles règles successorales, le capital de votre assurance vie pourrait se retrouver à votre décès entre d’autres mains que celles que vous aviez prévues. Comment et pour quand rectifier le tir si nécessaire ? Plus...

Mis à jour le : 22.04.2024

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