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IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc consulte votre compte bancaire ?
Vous connaissez probablement le PCC, le registre bancaire dans lequel se trouvent toutes les informations relatives aux comptes bancaires des Belges. Vous avez récemment entendu dire que le fisc adorait l’utiliser… Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Un contrôle fiscal à Noël ?
Vous recevez maintenant, en novembre ou décembre 2021, une question de l’administration fiscale, ou l’annonce d’un contrôle sur place, pour vos revenus de 2018. Comment y faire face ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Vous ou votre société sur sa liste des actions de contrôle ?
Comme chaque année, le fisc publie une liste des actions de contrôle renforcé en cours ou au programme pour les particuliers et les entreprises. Cette liste est parue le 08.06.2019 sur le site Internet du SPF Finances ! De quoi vous inquiéter ou pas vraiment ? Voici des éléments de réponse... Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Limitation des déductions applicables à un supplément
À la suite de l’accord estival, vous ne pourrez parfois plus défalquer des postes de déduction fiscale d’un supplément d’impôt consécutif à un contrôle. Qu’en est-il concrètement ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Visé car vos dépenses sont supérieures à vos revenus ?
Le fisc a indiqué qu’en 2015, il se pencherait notamment sur les contribuables qui, d’après un décompte indiciaire, ont dépensé plus que ce qu’ils ont gagné. Comment contrer le fisc le cas échéant ? Plus...
CONTRÔLE
Nouvelle vague de contrôles en vue ?
Le fisc a annoncé voici peu une action de contrôle à grande échelle. Voyons ce qui se prépare. Qui vise-t-il et comment vous défendre le cas échéant ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Le double de contrôles cette année ?
Le fisc a publié voici peu un communiqué de presse annonçant un doublement du nombre de ses contrôles. À quoi faut-il au juste s’attendre ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Comment éviter un contrôle (supplémentaire) ?
La crise a vidé les caisses de l’État, qui va devoir se lancer à la recherche de revenus. De meilleurs contrôles, ciblés, pourraient y contribuer. Chaque année désormais ? Comment rester hors de vue du “datamining” ? Plus...
DITES, MONSIEUR
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors encore remonter plus loin ? Plus...