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SOCIÉTÉ - MISE À DISPOSITION D’UNE HABITATION

Quel ATN pour une habitation et son énergie en 2024 ?

Les avantages de toute nature (ATN) à déclarer pour la mise à disposition gratuite d’une habitation de société et de son chauffage et son électricité augmentent aussi en 2024. Voyons dans quelle proportion. Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Coefficient de 2 : quel gain ou quelle perte pour vous ?

Le gouvernement ayant décidé de déterminer l’ATN (avantage de toute nature) d’une habitation suivant la même formule pour tous (coefficient multiplicateur de 2 au lieu de 3,8 ou 1,25), il convient de vérifier le montant de votre gain ou perte ! Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Habitation : appliquer le coefficient de 2 dès à présent ?

Le gouvernement a fixé la formule définitive du calcul de l’ATN d’une habitation mise à disposition : le RC indexé × 100/60 × 2 pour chacun. La date d’entrée en vigueur n’en est pas encore connue. Dès lors, plutôt attendre encore pour agir ? Plus...

IMPÔTS - ATN HABITATION

Coefficient de 2 pour tous

Le gouvernement a élaboré un règlement définitif prévoyant un mode de calcul de l’ATN d’une habitation identique pour tous. Qu’en est-il exactement ? Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Le fisc enterre la hache de guerre

L’ATN de l’habitation que votre société met gratuitement à votre disposition est bien trop élevé depuis des années. C’est maintenant aussi confirmé par le fisc ! Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Abaissé, l’ATN d’une habitation : il est temps d’agir !

Une circulaire du fisc indique qu’il suit la jurisprudence récente sur l’évaluation de l’avantage de toute nature (ATN) d’une habitation de société. Il est temps d’agir ! Que faire pour bénéficier de cet ATN moindre pour 2018 et 2017 ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Qu’ils restent avantageux, ces avantages !

Si vous occupez un immeuble de votre société à titre privé et/ou avez emprunté de l’argent à votre société via votre compte courant, les avantages à déclarer en contrepartie ont à nouveau augmenté cette année. Mais si vous optimisez... Plus...

AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Un faible ATN pour une habitation à usage mixte ?

Depuis l’an passé, l’avantage de toute nature (ATN) imposable que vous vaut l’occupation privée gratuite d’un immeuble de votre société a été sensiblement augmenté, mais cela peut encore aller pour une habitation à usage mixte… Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Que vous en coûte-t-il d’être meublé par votre société ?

Si vous résidez gratuitement dans une habitation de votre société, qui en a aussi payé les meubles, fort probablement votre avantage imposable vous coûte-t-il bien plus depuis cette année. Pourquoi et que pourriez-vous y faire ? Plus...

Mis à jour le : 06.05.2024

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